Les peintures antifouling sont utilisées depuis longtemps pour empêcher l'accumulation d'organismes marins sur la coque des bateaux, mais les produits chimiques utilisés dans ces peintures peuvent avoir des impacts négatifs sur l'environnement et la santé humaine. En France, des réglementations ont été mises en place pour limiter l'utilisation de certains produits chimiques dans les peintures antifouling et favoriser l'utilisation d'alternatives respectueuses de l'environnement.
L'utilisation de peintures antifouling contenant du tributylétain (TBT), un produit chimique toxique qui peut s'accumuler dans l'environnement et nuire aux organismes marins et à la santé humaine, est interdite en France depuis 2008. Cette interdiction a été introduite dans le cadre de la Directive Européenne 98/8/CE (DPB), qui limite l'utilisation de certains produits chimiques dans les produits biocides, y compris les peintures antifouling.
En plus de l'interdiction du TBT, la France a également mis en place une réglementation pour promouvoir l'utilisation d'alternatives écologiques aux peintures antifouling traditionnelles. Le plan Ecophyto 2018 vise à réduire l'utilisation de pesticides et d'autres produits chimiques dans l'agriculture et d'autres industries, y compris l'industrie maritime.
En vertu de la loi française, les propriétaires de bateaux ont l'obligation légale de s'assurer que leurs navires sont conformes aux réglementations environnementales, y compris l'utilisation de peintures antifouling conformes à l'interdiction du TBT et d'autres produits chimiques restreints. Les propriétaires de bateaux doivent également s'assurer que les peintures antifouling sont appliquées conformément aux réglementations environnementales, y compris l'utilisation d'équipements de protection appropriés et l'élimination des déchets d'une manière respectueuse de l'environnement.
Les propriétaires de bateaux en France sont soumis à des inspections par les autorités environnementales pour s'assurer du respect de ces réglementations. Le non-respect des réglementations environnementales peut entraîner des amendes et autres pénalités.
Par exemple :
La pratique du carénage en dehors d’installations adaptées est interdite.
Le carénage sauvage est passible d’amendes de 150 € à 1500 € pour les contraventions de 2ème à 5ème classe (R541-76 et R212-48 du code de l’environnement, L2132-3 Code général de la propriété des personnes publiques) et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (L216-6 code de l’environnement).
Selon les articles :
L216-6 du Code de l’Environnement
«Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, [...] est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende»
L2132-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
«Nul ne peut en outre, sur le domaine public maritime, procéder à des dépôts ou à des extractions, ni se livrer à des dégradations»
L5335-2 du Code des Transports
«Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous déchets, objets, terre, matériaux ou autres»
Ces réglementations témoignent de l'engagement de la France en faveur de la protection de l'environnement et de la promotion de pratiques durables dans le secteur maritime.
PARAFOULING® apporte une solution innovante et totalement écologique au problème du fouling. Constitué d’une matrice dure de type silicate contenant du graphène pour une meilleure résistance à la friction et améliorer l’effet antiadhérent, PARAFOULING® est le SEUL vernis antifouling sur le marché sans biocide, sans cuivre, sans silicone, et parfaitement écologique.
Grâce à la technologie innovante du graphène, PARAFOULING® protège durablement toutes les parties immergées de votre bateau, réduit votre consommation de carburant et améliore vos performances tout en respectant l’environnement.
PARAFOULING® est le seul antifouling longue durée et totalement écoresponsable.
